Les clés PTT ou clés passe-partout font parties intégrantes de notre quotidien. Elles ont été mises en circulation par l’administration française. Mais est-ce que ces clefs passe PTT sont-elles légales ? Dans ce guide, nous allons vous présenter les véritables arguments officiels concernant le statut de ces fameuses clés.
Mise en place de la norme PTT
Selon les normes établies par La Poste, le premier arrêté officiel dit que :
« Toutes les habitations dont le permis de construire a été déposé après le 01/07/1979 doivent être conformes aux normes NFD 27 404 (intérieur) et NFD 27 405 (extérieur). Elles ont pour objet de fixer les règles d’installation ainsi que les principales caractéristiques des boîtes aux lettres à ouverture totale pour l’équipement intérieur ou extérieur des habitations (individuelles ou collectives), afin d’assurer la bonne remise des articles postaux à domicile. »
À partir de cette déclaration, il a été admis que certains critères devaient être respectés. Que ce soit au niveau de l’installation du matériel ou de l’acquisition d’un matériel conforme aux normes. Ainsi, toutes les personnes possédant une boîte aux lettres doivent donc faire en sorte que cette dernière réponde à quelques conditions :
- Les boîtes individuelles doivent être dotées d’une serrure PTT. Elles doivent respecter les mesures minimales (260 x 260 x 340 mm). Elles doivent être garnies d’un porte-étiquette et posséder une ouverture par volet avec poussée vers l’intérieur.
- Les batteries de 4 boîtes minimum doivent être pourvues d’une serrure PTT. Celle-ci sera fournie et mise en place par la Poste.
Par ailleurs, le montage de la boîte aux lettres devra respecter certaines conditions d’accessibilité :
- Les boîtes individuelles doivent s’installer en bordure de voirie et leurs volets doivent se trouver entre 0,70 à 1,70 mètres du sol.
- Les batteries de boîtes doivent être situées dans un hall accessible. Aussi, les volets les plus hauts doivent se trouver à 1,80 mètres du sol au maximum. Quant aux volets les plus bas, ils doivent être placés à 0,4 mètres du sol minimum.
Ces normes ont été établies pour universaliser les cylindres de boîtes aux lettres et entrées de halls d’immeuble, afin de faciliter la distribution du courrier à l’échelle nationale, à une époque où aucun standard n’existait.
L’origine des clés pass PTT
Les pass PTT sont des clés « universelles ». Elles peuvent ouvrir les boîtes aux lettres équipées d’une serrure PTT et permettent l’accès aux parties communes des résidences privées et des logements collectifs. Auparavant, celles-ci étaient utilisées uniquement par les agents postaux. Aujourd’hui, et ce depuis de nombreuses années, elles sont encore utilisées par les facteurs, mais également par les agents de sécurité, les services de distribution de prospectus, les pompiers ou les services d’urgence. Ces clefs leur permettent d’effectuer leur travail rapidement. Actuellement, ces clés sont accessibles aux professionnels et aux particuliers qui souhaitent les utiliser pour les boîtes aux lettres de leur maison, de leur appartement, de leur immeuble ou celles rencontrées lors de leurs missions professionnelles. Ces clefs pass PTT peuvent être utilisées en cas de perte ou de remplacement de clefs.
L’origine de ces clefs pass PTT remonte au Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones. Il s’agit de l’administration française des Postes. Ces clés ont donc été conçues et développées selon la norme PTT dans les années 1876. Un cylindre PTT est un cylindre pouvant être ouvert avec deux clés :
- Deux clés de taillage vendues avec le cylindre (ouvrant uniquement ce cylindre)
- L’une des 21 versions de pass PTT
Ainsi, les facteurs et distributeurs peuvent ouvrir plusieurs cylindres PTT avec une seule clé, et tous les cylindres PTT avec seulement 21 clés.
La loi face aux clefs passe-partout PTT
Aujourd’hui, un axe majeur réglemente l’usage de clefs PTT. Il s’agit notamment de l’Article 226-15 du Code pénal qui stipule que :
« Est puni de mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions. »
De ce fait, il est clairement indiqué que ce qui détermine le cadre légal des clefs PTT est l’usage que l’on en fait. Par exemple, pour le cas d’un distributeur de prospectus commerciaux, si le règlement de copropriété l’autorise, celui-ci peut sans difficulté faire usage d’une clé PTT F10 pour avoir accès à la batterie de boîte aux lettres de l’immeuble concerné afin d’y déposer ses journaux.
Cependant, ce qui importe, ce n’est pas le produit en lui-même, mais de l’usage que vous en faites. Vous êtes le seul garant de vos actes et de vos responsabilités. Aussi, la vente des Pass PTT est totalement légale. C’est son mode d’emploi qui est réglementé.
Par ailleurs, la plus grande majorité des boîtes aux lettres sont de nos jours équipées de cylindres PTT. Elles sont donc faciles d’accès grâce à ces pass. Aussi, les services PTT n’existent plus. Ils sont divisés en plusieurs structures publiques comme La Poste, l’ARCEP et France Telecom afin que la norme de contrôle d’accès des boîtes aux lettres et zones semi-privatives soit plus fluide. À l’origine, le service PTT faisait fabriquer ces clés, et les distribuait en interne aux salariés. Ces clés étant relativement simples à copier, elles ont petit à petit été répandues, et mise en possession de personnes externes aux services PTT. De plus, la législation en vigueur a largement évolué puisqu’elle permet d’acquérir un pass PTT simplement et rapidement, et ce, en ligne avec une livraison à domicile.
Pour conclure, il est important de retenir que les clefs PTT sont entièrement légales. Ce qui définit leur caractère juridique c’est l’utilisation que l’on en fait. Au même titre qu’un couteau-suisse, légal à la vente, l’important c’est la bonne utilisation du produit, à des fins uniquement personnelles et sans nuire à autrui.